Statuts - Association Koutammarikou

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : KOUTAMMARIKOU

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 7 membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :

Cette association a pour objet la coopération avec l’association béninoise APEEK (Association pour l’éducation et l’environnement à Koutammarikou), incluant une aide matérielle, technique et financière

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, et au moins deux fois par an. Les décisions sont prises a la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau s'il n’est pas majeur.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé, 51 chemin de la Motte aux Dames, 85400, Luçon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire

Le président assure l'exécution des décisions du conseil d'administration et le fonctionnement régulier de l'association, il représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire choisi au sein du bureau, du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, pour un ou plusieurs objets déterminés. Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres. Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et parfois toutes recettes sous la surveillance du président et de l'ensemble du bureau.

L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres à jour de leur cotisation. Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle. L'ordre du jour, arrêté par le bureau, est indiqué sur la convocation. Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée générale ordinaire et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée générale. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, suivant les modalités figurant ci-dessous. Délégation de pouvoir : chaque adhérent à jour du versement de sa cotisation peut, s'il ne peut pas se rendre à l'AG, donner un pouvoir à un autre adhérent qui participera à cette AG. Chaque adhérent peut recevoir des pouvoirs de trois autres adhérents au maximum. Les pouvoirs retournés au siège de l'association, sans mention de délégataire, seront attribués par le Président à des adhérents présents à l'Assemblée générale ordinaire. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Les nouvelles adhésions sont agréées par le bureau

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11. L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut procéder également à la dissolution de l'association, sa fusion, son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, ou représentés, suivant les modalités figurant à l'article 11.

La qualité de membre se perd

Avant la prise de décision d'exclusion, le membre concerne est invite au préalable à fournir des explications écrites au conseil d'administration.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait a l'administration interne de l'association.

En cas de dissolution de l'association volontaire ou forcée, l'assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l'association. Elle attribue l'actif conformément à l'article de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.